Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Texte intégral
22.Lorsqu'elle émet un permis de cycliste, la direction remet au cycliste un insigne numéroté comprenant sa photo.
Lorsqu'un cycliste perd son insigne, la direction lui en remet un nouveau, sur demande et sur paiement d'un montant de 10,00 $ plus le résultat obtenu en multipliant le montant de 10,00 $ par le nombre de renouvellement de l'insigne effectué avant cette demande, au cours de la période de validité du permis.

1998, V.Q. VQC-15, a. 22.
22.Lorsqu'elle émet un permis de cycliste, la direction remet au cycliste un insigne numéroté comprenant sa photo.
Lorsqu'un cycliste perd son insigne, la direction lui en remet un nouveau, sur demande et sur paiement d'un montant de 10,00 $ plus le résultat obtenu en multipliant le montant de 10,00 $ par le nombre de renouvellement de l'insigne effectué avant cette demande, au cours de la période de validité du permis.

1998, V.Q. VQC-15, a. 22.